Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) juge « positif » le Programme national d’amélioration de la politique vaccinale 2012-2017 du ministère de la santé. Ce plan propose notamment la gratuité des vaccins et une plus grande transparence. Nouveauté de taille : le HCSP brise le tabou de la levée des obligations vaccinales actuelles.

Le 26 mars 2012 , le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) était saisi par le ministère de la santé pour réagir à son Programme national d’amélioration de la politique vaccinale 2012-2017. Le 25 mai dernier, le HCSP a annoncé qu’il l’approuvait globalement.

Le programme propose notamment la gratuité des vaccins, tant obligatoires que recommandés : « La mise à disposition gratuite serait un geste fort d’engagement de l’État en faveur de la vaccination ».

Parmi les douze mesures, on note également :

– La simplification du calendrier vaccinal, avec « une réduction du nombre de doses de vaccins administrées chez les nourrissons et un passage d’une logique de rappel décennal chez l’adulte à des rappels à âge fixe, plus facilement mémorisables »

– La création d’un « Carnet de vaccination électronique (CVE) permettant d’intégrer en temps quasi réel les évolutions des recommandations vaccinales et de limiter aussi bien les sous-vaccinations que les survaccinations ».

– Des actions « vers les collectivités de vie (établissements scolaires, enseignement supérieur, établissements de santé, entreprises) pour sensibiliser à la vaccination, vérifier le statut vaccinal, proposer une offre de vaccination ».

– Le renforcement de « l’enseignement sur la prévention et la place de la vaccination auprès des professionnels de santé ». En effet, « les campagnes de vaccination récentes ont mis en évidence un niveau de connaissances tout à fait insuffisant des professionnels de santé vis-à-vis du vaccin, de son efficacité et des risques potentiels ».

– Le HCSP soutient l’idée de redéfinir les notions de vaccins obligatoires et vaccins recommandés, soulignant que la différentiation de ces deux niveaux « dévalorise l’image des vaccinations recommandées par rapport aux vaccinations obligatoires », qui peuvent en effet être comprises comme « pas importantes ».

– Innovation dans la démarche proposée par le HCSP, la prise en compte des discours contestataires : « Une conférence citoyenne réunissant tous les acteurs listés, comprenant également les organisations militant contre la vaccination ou certains de ses aspects, semble indispensable ». Mais la conférence devra « se situer en aval d’une réflexion institutionnelle aboutissant à des propositions élaborées ». Donc, une fois les décisions prises.

– Autre nouveauté : la question de la levée des obligations vaccinales n’est plus taboue.

Il faudra « définir les critères d’une vaccination obligatoire (…) et réexaminer la liste des vaccins obligatoires en population générale et en milieu professionnel. La levée des obligations vaccinales actuelles en population générale doit être une hypothèse envisagée ».

Dans le cas où cette mesure serait décidée, il faudra « prévoir les actions de communication (…) afin d’éviter que la levée de l’obligation ne soit suivie d’une chute significative de la couverture vaccinale ».

Le HCSP propose également l’introduction de la notion de « refus éclairé signé par le patient ou les parents d’un enfant mineur au cours d’une consultation médicale les ayant informés des risques et complications de la maladie naturelle et du rapport bénéfice/risque ».

Il faudra enfin « analyser les conséquences juridiques et législatives des différentes propositions ainsi que sur le régime indemnitaire régissant les accidents vaccinaux ».

– Autre point important soulevé par le HCSP, la reconnaissance de questions sur la validité et la sécurité des vaccins. « Les recommandations vaccinales peuvent, dans certains cas, être fondées sur des niveaux de preuve qui ne sont pas optimaux. A ce titre, il serait souhaitable de disposer d’un budget pour permettre la mise en œuvre d’études visant à tester et à valider des stratégies vaccinales pour lesquelles les données disponibles sont considérées comme insuffisantes. (…) Une meilleure transparence sur le profil de sécurité d’emploi mais également sur la balance bénéfice-risque des vaccins et de la vaccination vis-à-vis des professionnels de santé et du grand public devrait contribuer à l’augmentation de la couverture vaccinale ».

Mais cette transparence ne devra pas nuire à « l’image » de la vaccination : « Beaucoup d’événements survenant après une vaccination sont sans lien avec celle-ci. Il importe donc d’améliorer l’analyse d’imputabilité, afin d’éviter que l’inévitable augmentation des notifications ne se retourne contre l’image de la vaccination. »

Le HCSP est une instance d´expertise scientifique consultative chargée de conseiller les pouvoirs publics sur les questions de santé publique. Le ministère de la santé s´était ainsi très largement appuyé sur ses avis pour sa politique vaccinale contre la pandémie de grippe A. En fera-t-il autant avant d´officialiser, à une date encore non déterminée, son programme 2012-2017 ?

– Télécharger l’avis du HCSP : Rapport relatif au programme national d’amélioration de la politique vaccinale 2012-2017.

> Si toutes les propositions du plan gouvernemental agréent au HCSP, ce dernier apporte un peu plus de souplesse et de compréhension face aux réticences de la population envers les vaccins. Là où le gouvernement veut simplement « mieux adapter la communication des campagnes d’information grand public pour rendre évidente la nécessité de se bien vacciner », là où il veut « rassurer la population par des actions de communication spécifiques sur les bénéfices attendus des vaccins et [sur] leur suivi de pharmacovigilance, afin de lutter contre les rumeurs et les fausses idées en matière de vaccination », le HCSP, lui, propose en outre d’écouter les réfractaires vaccinaux, de leur laisser la latitude d’opposer un « refus éclairé » à la vaccination en consultation médicale et de lever « les obligations vaccinales actuelles en population générale ».