Le 8 avril dernier, la Cour de cassation a donné raison à Greenpeace qui était poursuivi par le groupe de production d’énergie nucléaire Areva pour avoir détourné son logo.
Au terme d´une procédure qui aura durée six ans, la plus haute juridiction française se fondant sur la Convention européenne des droits de l´homme, a tranché. Selon elle, les « associations [Greenpeace France et Nouvelle-Zélande] agissant conformément à leur objet, dans un but d´intérêt général et de santé publique par des moyens proportionnés à cette fin, [n´ont] pas abusé de leur droit de libre expression ». Elle a alors cassé et annulé l´arrêt rendu le 17 novembre 2006 par la cour d´appel de Paris qui avait donné raison à l´industriel du nucléaire. « Voilà une victoire importante et symbolique pour Greenpeace qui se voit ainsi renforcé et légitimé dans son rôle critique vis-à-vis de l´industrie nucléaire, et dans son droit à faire valoir son opinion, a déclaré Frédéric Marillier, responsable de la campagne nucléaire à Greenpeace France. Mais cette décision aura aussi un impact beaucoup plus large pour la liberté d´expression des associations, des syndicats ou des médias, et leur droits à la critique. »
L´affaire remonte à l´année 2002. Comme de nombreuses vieilles industries polluantes, le géant du nucléaire français avait décidé de se faire une nouvelle image à travers un nouveau nom, Areva, et un nouveau logo. Pour dénoncer cette opération cosmétique, Greenpeace avait détourné ce logo. Areva avait alors assigné Greenpeace en référé, demandant qu´on interdise à l´association d´utiliser ce logo détourné. S´en sont suivis six ans de procédure et de rebondissements.
Greenpeace va donc pouvoir réutiliser ce logo ou en parodier d´autres.
|
L’atome n’aime pas la lumière Mercredi 23 avril, une dizaine de policiers ont fait irruption chez Jean Marcon, président de l´association Médiane (association antinucléaire localisée en Provence) et représentant du Réseau “Sortir du nucléaire” (Fédération de 810 associations) en Provence. Jean Marcon a été menotté, transféré au commissariat de Manosque, et placé en garde à vue pendant 19 heures. Son appartement a été mis sens dessus dessous par la police. Le prétexte de cette démonstration de force ? La simple diffusion d´un tract, dont il assure ne pas être l’auteur, dénonçant la construction en cours du réacteur Iter à Cadarache (Bouches-du-Rhône). Cette action musclée suit de peu la mise en garde à vue de Stéphane Lhomme, le mardi 25 mars, durant 10 heures, dans les locaux de la Direction de la Surveillance du Territoire (DST). Le crime de ce porte-parole de “Sortir du nucléaire” : la publication par son association d’un document classé “Confidentiel défense” révélant la vulnérabilité du réacteur EPR en cas de crash suicide d´un avion de ligne. Et aujourd’hui, du coup, publié sur une centaine de sites… Pour la seule détention de ce document, Stéphane Lhomme risque 5 ans de prison et 75 000 euros d´amende. |
>> Commentaire : Cet article n´est pas destiné à soutenir Greenpeace ni Sortir du nucléaire, mais à attirer votre attention sur les enjeux d´une information libre et contradictoire. On le voit, ce principe n´est toujours pas acquis, y compris dans nos sociétés prétendûment modernes et démocratiques. Le combat pour la connaissance et l´information complexe est permanent. C´est une des priorités d´Ouvertures.