Archives du mot-clé justice
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Les médias sociaux décuplent les poursuites pour diffamation
Le 12/05/11, par Lambert-ChanLes réseaux sociaux ont ouvert la porte aux diffamateurs : les poursuites pour ce délit sont en forte progression. Elles correspondent à 15 % des décisions judiciaires liées au Web 2.0 rendues aux États-Unis et au Canada. Ce chiffre grimpe à 49 % en France. Au Québec, cela concerne un peu plus de 10 % des …
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Le raëlien Pierre-Michel Piffer avait bien été discriminé par le préfet
Le 09/05/11, par Marie AllierAprès 15 jours de grève de la faim, l’« évêque » raëlien Pierre-Michel, dit Kimbangu, Piffer obtient une réponse officielle à sa question. Une réponse qui confirme son soupçon : il s’était vu retirer l´autorisation d´accès à la centrale de Cattenom en raison de ses convictions. Le raëlien a gagné son bras de fer avec les autorités grâce …
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Une décision de justice majeure dans la gestion des conflits d’intérêts
Le 06/05/11, par Marie AllierC’est un succès à la fois citoyen et professionnel : en décembre 2009, le Formindep déposait un recours devant le Conseil d’Etat contre la Haute autorité de santé (HAS). Il demandait l’annulation de deux de ses recommandations élaborées en dépit de la législation et des règles de gestion des conflits d’intérêts. Le Conseil d’Etat vient de …
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Koweïtgate : une bien étrange affaire
Le 04/04/11, par Jean-Luc Martin-LagardetteL’affaire des puits de pétrole incendiés en 1991 lors de la guerre du Golfe est à la fois extravagante et inquiétante. Entre les récriminations « abracadabrantesques » de deux de ses protagonistes, MM. Basano et Ferrayé, traités de « pieds nickelés » par certains observateurs, et la suspicion de corruption internationale à plusieurs milliards de dollars qui se dégage …
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Me Robard : « La faillite du système économique favorisera les médecines non conventionnelles »
Le 20/10/10, par Jean-Luc Martin-LagardetteSelon l’avocate Isabelle Robard, spécialiste du droit de la santé, le recours aux médecines non conventionnelles (MNC, dites douces, traditionnelles, complémentaires ou alternatives) sera facilité, « non pas pour satisfaire la liberté thérapeutique des patients, mais par nécessité économique ». Interrogée dans le cadre du congrès national de l’Alliance pour la santé, qui s’est tenu à Montreuil …
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« La science n’est pas une garantie de certitude »
Le 28/09/10, par OuverturesMarc Girard, expert européen en pharmacovigilance, nous offre une ballade espitémologique entre roc et sables mouvants. Entre la certitude scientifique exigée des experts par les magistrats et le doute distillé par les experts en manipulation de l´opinion. La recherche de la preuve en science et en justice Dans le cadre de l’université d’été organisée par …
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La justice réhabilite le Dr Guéniot
Le 03/05/09, par Jean-Luc Martin-LagardetteGérard Guéniot n´est pas un gourou. La Cour d’appel de Douai, par décision du 17 février dernier, réhabilite le médecin homéopathe qui fut accusé à tort de pratiques sectaires et d’avoir une responsabilité dans la mort d’une de ses patientes. Le jugement est qualifié par son avocat de «monumental», tant par son volume que par …