Le droit de réponse qu´offre désormais Ouvertures aux internautes se distingue du droit de réponse applicable aux services de communication au public en ligne. Il est beaucoup plus favorable au lecteur/demandeur. 1. La réponse valorisée. Le droit de réponse légal ne s’applique pas aux sites où les visiteurs peuvent l’exercer par eux-mêmes, comme c’est le …

Le décret n° 2007-1527 du 24 octobre 2007 pris en application de l’article 6-IV de la LCEN (loi sur la confiance dans l’économie numérique) du 21 juin 2004 est venu préciser les modalités du droit de réponse en ligne, instaurant un 3° régime de droit de réponse, après le droit de réponse en matière de …