> L’étrange procès fait à Christophe Delaval, agriculteur de la Marne, condamné médiatiquement avant son jugement (article plus récent du 13/04/17).

Ses propres filles, effrayées par l’ampleur de la charge, en arrivent à se détourner de lui. Mais ce dossier pourrait cacher une volonté institutionnelle de neutraliser un ex-militant de la Confédération de défense des commerçants et artisans (CDCA), syndicat qui contestait le monopole de la sécurité sociale. A la suite de récentes directives européennes, et selon certaines interprétations qui font toujours polémique, ce monopole n’aurait en effet plus lieu d’être aujourd’hui.

Christophe Delaval.

Qui ? Christophe Delaval, 52 ans, agriculteur et gérant de sociétés.

Où ? Saint-Germain-la-Ville, près de Châlons-en-Champagne.

Quoi ? Accusé d’abus de biens sociaux, de fraude fiscale, de blanchiment d’argent, M. Delaval est aujourd’hui sous contrôle judiciaire et frappé d’une interdiction de gérer à la suite d’une faillite. Toutes les sociétés de la famille (une vingtaine de sociétés : agricoles, immobilières, production d’énergie renouvelable) ont été mises en liquidation judiciaire.

Présenté par la presse locale comme un escroc, alors que l’affaire est toujours en cours sur le plan judiciaire. En fait M. Delaval conteste les accusations portées contre lui, accusations qui ont détérioré ses relations avec sa femme et ses deux filles. Il a fait une grève de la faim au cours de son incarcération de 8 mois. Toutes les opérations qu’on lui reproche ayant été enregistrées dans sa comptabilité, il ne comprend pas ce qui lui a valu d’avoir été mis sur écoute et interpellé par pas moins de 50 gendarmes ! M. Delaval a fait appel de ses condamnations.

Questions :

– La jalousie ? « Je n’étais pas dans le moule. On m’a fait comprendre qu’un agriculteur entreprenant, créateur et gérant de plusieurs sociétés, ce n’est pas habituel dans le milieu agricole local. On m’avait conseillé plusieurs fois de quitter la région. »

– La contestation : ses ennuis ont commencé avec une poursuite lancée par la Mutualité sociale agricole (MSA). M. Delaval était membre de la Confédération de défense des commerçants et artisans (CDCA). Ce syndicat aujourd’hui disparu contestait le monopole de la sécurité sociale (et de la MSA) qui, selon lui, a été aboli par de nouvelles directives européennes.

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Monopole de la sécurité sociale : pour aller plus loin

> Sécurité sociale : l’effondrement incognito du régime collectiviste français, un article du site Contrepoints.

> L’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 3 octobre 2013.

> La position de la Sécurité sociale.