La guerre de l’ortie est relancée ! Le décret d’application destiné à faciliter la commercialisation des préparations naturelles peu préoccupantes, comme le purin d’ortie, texte très attendu, la complique en fait singulièrement.
|
Feuille d´ortie |
Deux ans et demi après le vote de la loi demandant que les préparations naturelles peu préoccupantes (PNPP) soient exclues du champ d’application de la loi d’orientation agricole de janvier 2006, le ministère de l’agriculture a sorti le décret d’application le 25 juin dernier. Le but affiché de la loi était de permettre une simplification dans la procédure d’AMM (autorisation de mise sur le marché) des PNPP et ainsi d’en faciliter la commercialisation.
Or, malgré deux votes des députés et sénateurs (loi sur l´eau de décembre 2006 ; loi Grenelle I en janvier 2008) soutenus par le gouvernement, réaffirmant la nécessité de faciliter les procédures d’autorisation de mise sur le marché des “préparations naturelles peu préoccupantes”, ce décret renvoie à une procédure européenne inapplicable aux PNPP. Il exige dans son article 1° que les substances naturelles fassent « l’objet d’une procédure d’inscription sur la liste communautaire des substances actives en application des articles R.2253-5 et suivants et ne pas avoir fait l’objet d’une décision de refus d’inscription ».
Pour Aspro-pnpp, Association pour la promotion des produits naturels peu préoccupants, « cette procédure longue et coûteuse n´est justifiée que pour les produits de synthèse. Elle est totalement inadaptée et injustifiée pour des PNPP. De plus, le coût d´instruction de ces dossiers est tel qu´il ne peut être amorti que par un brevet alors que les PNPP, issues de savoirs populaires, sont toutes du domaine public ».
Ce décret s´appuie sur les directives européennes n° 91/414/CE et 98/34/CE pour imposer des contraintes non exigées par les autres pays européens. Tandis que nos voisins, soumis aux mêmes directives européennes, reconnaissent et classent les PNPP dans une catégorie à part, le ministère de l´agriculture français les classe comme des « phytopharmaceutiques », qualificatif juridique appliqué aux pesticides utilisés sur les cultures.
« Alors que le gouvernement prétend vouloir réduire de moitié l´usage des pesticides, dont les quantités utilisées ont augmenté de 2% en 2008, conclut l’association, ce décret est incompatible avec cet objectif : il empêche le développement des alternatives crédibles. »
