Depuis février 2012, la mission sénatoriale d´information sur les pesticides procède à des auditions, des visites et des échanges croisés. Nous vous proposons des morceaux choisis de la table ronde “Effets des pesticides sur la santé des utilisateurs, de leur famille et des riverains“, qui s’est tenue le 24 juillet dernier.

La mission d´information sur les pesticides a été créée à la demande de Nicole Bonnefoy, sénateure, élue de Charente, alertée par plusieurs agriculteurs victimes de pesticides dont Paul François, président de l´association Phytovictimes. La mission sénatoriale a orienté ses travaux en direction de la santé des personnes en contact avec les pesticides. Les sénateurs souhaitaient recueillir au cours de cette audition des informations sur la toxicologie, l´ergo-toxicologie, l´expologie et l´épidémiologie concernant les pesticides et sur les évolutions récentes des connaissances dans ces domaines face aux dangers et risques de ces produits. Extraits.

Manque de données en toxicologie

Nicole Bonnefoy, rapporteur. – Lorsque l´exposition [aux pesticides] mêle plusieurs substances, le risque devient plus important je suppose.

Robert Baan, Centre international de recherche sur le cancer (CIRC). – On ne peut le savoir a priori. L´interaction des substances peut aggraver la situation ou bien avoir l´effet inverse.

Nicole Bonnefoy.- Que faudrait-il faire pour avoir une plus grande certitude en la matière ?

Robert Baan. – Il faudrait mener des expériences avec des substances séparées dans un laboratoire ainsi que des expériences de toxicologie et également sur les animaux pour renforcer les études épidémiologiques. (…)

Nicole Bonnefoy. – Ces études n´ont-elles pas été réalisées ailleurs et ne peuvent-elles être croisées ?

Robert Baan. – Notre groupe de travail rassemble des toxicologues ayant mené des expériences avec des substances séparées. Les connaissances sur les effets toxicologiques et géno-toxicologiques peuvent renforcer les données d´une étude épidémiologique. (…)

Sophie Primas, présidente. – C´est donc ce travail qui manque aujourd´hui à la science pour avoir plus de certitudes.

Robert Baan. – Il faudrait mener des expériences avec des substances séparées dans un laboratoire ainsi que des expériences de toxicologie et également sur les animaux pour renforcer les études épidémiologiques. (…)

Nicole Bonnefoy. – Ces études n´ont-elles pas été réalisées ailleurs et ne peuvent-elles être croisées ?

Robert Baan. – Notre groupe de travail rassemble des toxicologues ayant mené des expériences avec des substances séparées. Les connaissances sur les effets toxicologiques et géno-toxicologiques peuvent renforcer les données d´une étude épidémiologique. (…)

Sophie Primas. – C´est donc ce travail qui manque aujourd´hui à la science pour avoir plus de certitudes.

Robert Baan. – Dans nos groupes de travail, nos épidémiologistes ont étudié des mélanges mais n´ont pu aboutir à des conclusions en raison du manque de données en toxicologie.

Nicole Bonnefoy. – Nous avons pourtant le sentiment que les données sont nombreuses mais que nous n´avançons pas dans les constats, dans la mesure où ces données ne sont pas centralisées et croisées.

Robert Baan. – Concernant les pesticides et les substances produites par l´industrie chimique, de nombreuses données sur la toxicologie sont confidentielles. Or, le CIRC ne peut baser ses évaluations que sur les données publiées dans la littérature et accessibles à tous.

(…) La situation en France n´est pas plus grave que dans les autres pays européens mais elle est différente. La France est la championne de l´utilisation de pesticides en Europe. Elle est également un grand producteur agricole. S´agissant des produits pour la protection des plantes, plus de 30 % des fongicides sont utilisés par la France pour la production du vin. La France, l´Italie et l´Espagne consomment, à eux trois, plus de 80 % des fongicides employés dans l´Union européenne. Enfin, plus du quart des vermicides utilisés en Europe le sont par la France.

Principe de précaution

Joël Labbé, sénateur. – Avez-vous accès à tous les documents des industriels ?

Gérard Lasfargues, Agence nationale de sécurité sanitaire de l´alimentation, de l´environnement et du travail (Anses). – Nous avons accès à un certain nombre de documents soumis au secret industriel.

(…) Joël Labbé. – Concernant les substances actuellement sur le marché, des données scientifiques sont nécessaires pour confirmer leurs effets néfastes sur la santé. Cependant, ces études sont menées a posteriori. Le principe de précaution n´est donc pas appliqué.

Gérard Lasfargues. – Toutes les substances actives seront réévaluées avec les nouveaux critères du règlement européen y compris celles qui sont sur le marché actuellement. L´évaluation a posteriori est très importante car il peut subsister sur le marché un certain nombre de substances actives et de produits phytopharmaceutiques qui auraient des effets néfastes. Nous savons que les pesticides utilisés pour leur efficacité ont forcément des effets négatifs sur l´homme et les espèces animales. C´est pourquoi, nous nous sommes autosaisis à propos de l´évaluation des risques pour les travailleurs. Par ailleurs, une expertise collective de l´Inserm sur les effets différés des pesticides (cancers, maladies neuro-dégénératives) est en cours. Les résultats sont attendus pour la fin de l´année 2012.

(…) Je suis rapporteur du groupe de travail de la commission des maladies professionnelles dans le régime agricole pour la création des tableaux de maladies professionnelles liées aux pesticides. Un premier tableau sur la maladie de Parkinson et les pesticides a été créé. Une réflexion est en cours sur la création de tableaux pour différents cancers en particulier les hémopathies malignes.

Risque cancer : inverser la charge de la preuve

Annie Thébaud-Mony, Inserm et Association Henri Pézerat. – [Nous avons] proposé au ministère du travail de créer un tableau de maladies professionnelles sur la multi-exposition aux cancérogènes. Nous devons avoir conscience que la poly-exposition est la règle et la mono-exposition l´exception dans les activités professionnelles exposées aux cancérogènes.

(…) Le principe de précaution inscrit dans la Constitution prévoit que la précaution s´impose en situation d´incertitude. Mais, aujourd´hui, on attend (…) que des personnes soient atteintes de cancers ou en décèdent.

Ce niveau de preuve est très insatisfaisant pour les chercheurs en santé publique. A partir du moment où l´on a accumulé de l´expérimentation animale et des éléments d´expérimentation in vivo et in vitro sur la cellule et que l´on dispose d´un faisceau d´arguments toxicologiques, pourquoi ne pas inverser la charge de la preuve en demandant aux industriels de prouver qu´ils sont certains qu´il n´y aura pas déclenchement du cancer a posteriori ?

Registre des cancers

Nicole Bonnefoy, rapporteur. – Il n´existe pas de registre des cancers dans tous les départements.

Annie Thébaud-Mony. – En effet. Ces registres comptabilisent les cas et fournissent une répartition géographique, ce qui n´est pas inintéressant mais il est très dommage de ne pas bénéficier des informations que les patients atteints de cancer peuvent apporter sur le lieu où ils ont exercé leur activité professionnelle et leurs modalités de travail afin d´avoir une représentation de l´exposition professionnelle aux cancérogènes. En Italie, une politique de registre de cancers a été développée pour attirer l´attention sur les points qui posent problème.

« Il n´existe pas de produit agro-chimique dangereux sur le marché »

Frédéric Schorsch, docteur vétérinaire, pathologiste toxicologue, Bayer CropScience. – Le produit agro-chimique est très largement testé au niveau toxicologique, c´est-à-dire pour la santé humaine, autant, même plus, qu´un médicament.

(…) L´évaluation du danger du produit agro-chimique fait l´objet de la réglementation la plus lourde. Les données sont produites par l´industriel et échangées à l´échelle internationale. Elles sont également évaluées dans des agences. Un industriel comme Bayer déposera ainsi son dossier dans de nombreux pays (Europe, États-Unis d´Amérique, Japon, Brésil, …). Ces données sont rendues publiques une fois qu´elles sont remises aux autorités.

(…) Concernant l´évaluation du danger, le produit agro-chimique est donc caractérisé. Nous savons s´il produira des cancers ou autres pathologies sur l´animal, ce qui le différencie très nettement des autres catégories de produits qui n´ont pas forcément fait l´objet de tests.

(…) Nicole Bonnefoy. – Il n´existe donc pas de produits dangereux sur le marché.

Frédéric Schorsch. – Nous avons des tests qui caractérisent le danger. Les produits dangereux sont retirés du marché suite aux tests qui permettent d´identifier les effets toxiques. De nombreux produits sont concernés car, sur 1 000 molécules, une seule sera mise sur le marché.

Nicole Bonnefoy. – Faites-vous référence aux nouvelles molécules ?

Frédéric Schorsch. – Des processus de réévaluation sont prévus pour toutes les molécules existantes sur le marché. Les agences nous demandent d´effectuer à nouveau des tests pour des substances anciennes si les études précédentes ne sont pas correctement réalisées.

Nicole Bonnefoy. – Il n´existera donc plus de produits dangereux sur le marché ?

Frédéric Schorsch. – Il n´existe pas de produit agro-chimique dangereux sur le marché.

(…) Sophie Primas. – Quelle est votre opinion sur les propos tenus précédemment, à savoir l´inversion de la charge de la preuve ?

Frédéric Schorsch. – Aujourd´hui, on ne peut tester le produit agro-chimique chez l´homme. L´industrie souhaite mettre des molécules sûres sur le marché. Des tests chez l´homme ont été réalisés sur ces produits par le passé. Aujourd´hui, ces tests sont interdits. L´extrapolation des données de l´animal à l´homme pose forcément une difficulté. Cependant, la plupart des exemples montrent que les substances non détectées dans les tests de cancérogénèse des produits agro-chimiques sont plutôt des substances à la toxicité faible.

(…) Joël Labbé. – Vous tenez un discours extrêmement rassurant comme tous les représentants des industriels auditionnés avant vous. Avez-vous les moyens, dans vos firmes, d´affirmer que vos produits sont mieux testés que les médicaments ?

Frédéric Schorsch. – La prise en compte du risque pour la substance agro-chimique et le médicament est totalement différente. S´agissant de la caractérisation du danger, je maintiens que les tests sur ces substances sont au moins aussi poussés que ceux menés sur les médicaments dans les études expérimentales. Les tests chez l´homme ne peuvent être réalisés pour les produits agro-chimiques contrairement aux médicaments qui font l´objet d´études cliniques. Nous prenons donc en compte la dose sans effet que l´on déterminera à partir des essais expérimentaux et de l&acu
e;exposition.

Nous réalisons un grand nombre d´études d´exposition en milieu naturel dans tous les pays pour tenir compte des différentes pratiques agricoles et des climats.

« Il n´existe pas de combinaison qui protégerait de toutes les matières actives »

Alain Garrigou, Laboratoire santé, travail environnement (LSTE) de Bordeaux 2. – Mon travail consiste à montrer si les agriculteurs se contaminent avec les pesticides utilisés et à identifier les déterminants des situations où les personnes sont exposées.

L´usage des pesticides en France résulte d´un transfert de technologies entre des milieux pointus de la recherche en chimie. Cependant, ce transfert est mal maîtrisé.

(…) L´homologation [des combinaisons de protection] fait appel à un certain nombre de modèles européens qui existent depuis la fin des années 1980. Ceux-ci ont été révisés mais, dans leur construction interne, ils soulèvent un certain nombre de questions par rapport à la réalité de terrain. Dans ces modèles, on considère que les combinaisons qui protégeront les opérateurs sont efficaces à 90 % ou 95 %. Par ailleurs, ces modèles sont adaptés à de grandes exploitations agricoles qui disposent d´une organisation, d´un matériel de dernier cri et de surfaces regroupées mais ils ne seront pas pertinents pour des petites exploitations dans les régions de polyculture avec des espaces éclatés sur différents territoires. Il existe aujourd´hui une faiblesse des modèles pour appréhender la réalité des situations des petites exploitations. Dans les modèles, on se focalisera également sur un produit ou un mélange de matières actives. Cependant, dans la réalité, les agriculteurs mélangeront des produits de différentes firmes pour gagner du temps et réduire les coûts de gasoil.

Aujourd´hui, les industriels ne savent filtrer que des grosses particules et ne sont pas capables de fabriquer des systèmes de filtration pour des fines particules ou des aérosols. Or, les techniques de pulvérisation actuelles vont produire des particules et des aérosols qui ont quasiment un comportement physico-chimique de gaz. Un agriculteur qui achètera une cabine avec un système de filtration sera davantage protégé que sans cabine mais sera néanmoins contaminé à terme.

(…) A présent, je souhaiterais revenir sur les combinaisons qui ont été conçues pour l´industrie chimique mais qui ne sont pas adaptées aux matières actives des produits phytosanitaires. Pour la plupart d´entre elles, elles n´ont jamais été testées avec des matières actives de produits phytosanitaires. Or, la relation entre la matière active et la matière de la combinaison est déterminante pour assurer le rôle protecteur d´une combinaison.

Il n´existe pas de combinaison qui protégerait de toutes les matières actives. Il faudrait donc que les firmes qui connaissent leurs matières actives donnent des informations sur la matière de la combinaison susceptible d´assurer cette protection. Or, les notices d´utilisation des produits indiquent seulement que l´agriculteur doit porter l´équipement adapté. Par ailleurs, si l´agriculteur change de matière active, il devrait changer de combinaison. La charge de la connaissance repose donc sur l´agriculteur. En outre, il sera responsable des risques encourus par ses salariés alors qu´il ne dispose pas de tous les éléments pour porter un jugement adéquat.

(…) La conception du matériel est une véritable urgence. Le législateur devra, par conséquent, allouer des moyens sur ce sujet. (…) Pour certains produits, il n´existe pas de combinaison efficace du tout. Dans l´alerte que nous avons lancée, le passage du produit au travers de la combinaison était constaté après dix minutes d´usage. Les produits s´accumulent donc à l´intérieur de la combinaison durant la saison.

(…) Enfin, le taux de rotation dans les ministères est très important. Dans certains endroits, il n´existe plus de personnes informées de l´historique technique des dossiers. De ce fait, dans les réunions des groupes internationaux, la plupart des agences gouvernementales n´ont pas le niveau de connaissances requis pour discuter ou infléchir un certain nombre de décisions.

(…) Gérard Lasfargues, Anses. – En parallèle de l´évaluation des risques, un travail considérable de l´Anses est en cours sur les catégories d´équipements de protection individuelle (EPI) afin d´identifier leur niveau de protection par rapport aux différentes classes de pesticides. Ce travail devrait être rendu par nos prestataires à la fin de l´année 2012. Nous pourrons donc émettre un avis sur cette étude au premier semestre de l´année 2013.

« Plan Ecophyto 2018 : Nous serons dans l´incapacité d´atteindre l´objectif de réduction de 50 % »

Stéphane Le Foll, ministre de l´agriculture, de l´agroalimentaire et de la forêt. – Je me situe dans la perspective du Grenelle avec le plan Ecophyto 2018 qui fixait des objectifs ambitieux, à savoir la diminution de l´utilisation des pesticides à hauteur de 50 %. Nous avons réussi à diminuer de près de 87 % le recours à des molécules actives jugées dangereuses (cancérogènes, mutagènes, etc.) En revanche, le recours aux produits phytosanitaires stagne. Nous serons donc dans l´incapacité d´atteindre l´objectif de réduction de 50 % fixé. D´où vient le problème ?

Si je me penche sur les résultats du Grenelle, je note que, pour la surface agricole utile (SAU) en agriculture biologique, nous avions fixé un objectif extrêmement ambitieux : 20 % en 2020 et 12 % en 2009. Nous n´avons réussi à atteindre que 3,5 %.

(…) Après en avoir parlé avec les services, on constate un problème de diffusion avec le plan Ecophyto 2018. Des actions ont été menées sur les mises en marché. Des résultats ont été obtenus pour les réseaux de fermes testés et par la formation des agriculteurs avec Certi-Phyto. Cependant, cela ne concerne pas l´ensemble de la population. Une communication sera donc élaborée et des messages sur les bonnes pratiques seront diffusés.

Epandages aériens : les dérogations seront plus strictement encadrées

Des questions d´actualité doivent également être réglées. Les épandages aériens sont en principe interdits. Les dérogations accordées sont liées aux conditions topologiques (difficulté d´accès pour les tracteurs). Des dérogations spécifiques sont accordées pour certaines matières et sur des surfaces avec des rotations limitées. Comme je l´ai indiqué à France Inter, l´objectif est d´éviter de manière définitive le recours aux épandages aériens. Je pense que l´on peut et que l´on doit trouver des alternatives. Certaines existent déjà et nous en trouverons d´autres.

Entre les décisions prises en 2009 et aujourd´hui, on observe une réduction très nette (-22 %) des surfaces sur lesquelles nous avons eu recours à l´épandage aérien. Nous devons poursuivre cet effort pour ne plus y avoir recours, sauf cas exceptionnel. Nous avons ainsi sollicité les instituts de recherche pour éviter au maximum le recours à ce système d´épandage. (…) Nous travaillerons donc pour que les dérogations soient plus strictement encadrées afin de réduire davantage les surfaces concernées.

Combinaisons de protection : les conditions d’utilisation devront être précisées sur les étiquettes

Joël Labbé. – Nous avons appris précédemment qu´il n´existait pas d´équipement de protection universel. Il faudrait ainsi quasiment prévoir un équipement adapté pour chaque molécule. Nous pourrions exiger des industriels de tester eux-mêmes leurs équipements de protection individuelle et de mettre un produit sur le marché avec l´équipement de protection correspondant. L´Anses devrait également disposer de moyens pour réaliser une contre-expertise des tests effectués par les firmes.

Stéphane Le Foll. – Nous souhaitons aller dans ce sens. Les autorisations ne seront données que si les conditions d´utilisation sont précisées sur les étiquettes des produits.

Un colloque à Paris en 2013 sur la toxico-vigilance

Gilbert Barbier, sénateur. – Je doute que les pouvoirs publics puissent envisager de réaliser des études sur l´efficacité ou la dangerosité des produits. Dans ce domaine, nous aurons toujours un train de retard par rapport à l´industrie. En revanche, il faudrait que l´ensemble des données nécessaires à l´élaboration d´une nouvelle molécule soient mises à la disposition des organismes de contrôle. S´agissant des produits phytosanitaires, nous ne disposons pas d´un système de pharmacovigilance pour les professionnels utilisateurs de ces produits. Qui doit organiser le suivi de ce système de surveillance et d´alerte qui permettra de disposer de données épidémiologiques inexistantes à l´heure actuelle ?

Stéphane Le Foll. – Un décret en Conseil d´État est en préparation sur la toxico-vigilance. Nous renforcerons ce processus. Je ne crois pas que la France soit en retard sur ce sujet. Nous organiserons un colloque à Paris, en 2013, pour positionner nos actions et les partager à l´échelle de l´Union européenne. Je pense qu´il est important de renforcer cette veille qui nécessite la mise en place d´un réseau national. En 2013, nous réaliserons un travail de synthèse des actions mises en place à l´échelle européenne qui nous permettra de progresser rapidement.

(…) Sophie Primas. – Vous souhaitez toucher le maximum d´agriculteurs pour les faire changer de modèle de production. Je crois que les agriculteurs sont très sensibles à l´argument économique. Un des objectifs de l´agriculture depuis quarante ans est d´augmenter la production. Un institut tel que l´Inra dépense environ 3 % ou 4 % de ses ressources pour la recherche de solutions alternatives. Un rééquilibrage des budgets de l´INRA ne pourrait-il être opéré ?

Stéphane Le Foll. – Une mission confiée au conseil général de l´agriculture dans laquelle l´Inra sera intégré va réfléchir à la mise en place d´un cadre agronomique nouveau.

> En gras : souligné par la rédaction.