La Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires pourra désormais s’exonérer des exigences du débat démocratique et se soustraire à la justice en matière de « sectes ». Mais le Conseil constitutionnel a censuré cette décision des parlementaires. « Les membres de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) ne peuvent être recherchés, poursuivis, arrêtés, détenus ou jugés en raison des opinions qu’ils émettent dans le rapport annuel remis au Premier ministre dans l’exercice de leurs fonctions. »