Le droit de réponse qu´offre désormais Ouvertures aux internautes se distingue du droit de réponse applicable aux services de communication au public en ligne. Il est beaucoup plus favorable au lecteur/demandeur.
1. La réponse valorisée. Le droit de réponse légal ne s’applique pas aux sites où les visiteurs peuvent l’exercer par eux-mêmes, comme c’est le cas des sites participatifs dont fait partie Ouvertures. Autrement, dit, puisque notre site donne déjà la possibilité de déposer des commentaires, il pourrait se passer d’offrir un droit de réponse. Nous l’offrons cependant car nous pensons qu’un droit de réponse doit avoir le même niveau éditorial que l’article auquel il se rapporte. Le commentaire, qui intervient hors de l’article et peut être noyé parmi d’autres commentaires, a forcément moins d’impact que l’article qui le précède.
Le droit de réponse d’Ouvertures est placé DANS le cadre de l’article et dans la même forme, et non hors de l’article et dans une forme moins valorisante.
2. Des conditions d’application plus souples. Le décret (voir encadré) fixe des formalités strictes pour faire parvenir le droit de réponse en ligne : celui-ci devra être envoyé par LRAR ou par un autre moyen garantissant l’identité du demandeur. Et le responsable du site décide s’il publie ou non la réponse.
Ouvertures abandonne sa faculté d’intervenir en amont de la publication de la réponse. Il demande seulement à l’internaute de décliner son nom, son adresse, son mail et un n° de téléphone pour permettre une vérification.
3. Raccourcissement du délai de publication. La publication de la réponse doit avoir lieu, selon la loi, dès la prochaine newsletter, ou sous 24h pour les sites participatifs. Dans Ouvertures, la publication est immédiate.
4. La publication de la réponse est modérée à postériori. L’internaute poste sa réponse directement dans un formulaire mis à sa disposition sur la page concernée, sans passer préalablement par un système de validation. Le site veille seulement à ce que les termes de la réponse respectent le droit de la presse et peut refuser la réponse dans le cas contraire.
5. Disparition du délai de prescription. Selon la loi, la demande de réponse doit être faite dans un délai de trois mois suivant la mise à disposition du public du message. Dans Ouvertures, l’internaute peut, à tout moment et durant toute la vie du site, poster sa réponse à un article.
6. Ouvertures s’interdit de commenter la réponse de l’internaute. Toutefois, il se réserve la possibilité de rectifier des erreurs factuelles.
| Qui peut poster un droit de réponse dans Ouvertures ?
Toute personne (ou organisme) directement nommée ou désignée dans un article avec des imputations inexactes ou susceptibles de porter atteinte à son honneur ou à sa réputation. De même, toute personne ou organisme directement concerné par le sujet de l´article. Les autres peuvent utiliser le commentaire. Pour éviter les polémiques incessantes, le répondant s´engage à rester factuel et à éviter les qualificatifs moraux envers les protagonistes de l´information en question. Le demandeur doit mentionner le passage qui pose problème et rédiger la réponse qu’il veut voir publiée. A quoi doit ressembler la réponse ? Elle est forcément écrite, même si le contenu incriminé est une image, un son ou une vidéo. S´il s´agit de réagir à un texte, la réponse ne doit pas être plus longue que ce dernier. S’il s’agit d’une vidéo, le texte ne doit pas faire plus de 50 lignes. > Le droit de réponse applicable en général aux sites internet est déterminé par le décret n° 2007-1527 du 24 octobre 2007 et pris pour l’application du IV de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, J.O. n° 249 du 26 octobre 2007 page 17555 texte n° 29 (voir NOTRE ARTICLE) |
