Ce succès – une première européenne ! – lui permet de déposer désormais officiellement une proposition de loi à la Commission européenne. L’objectif de cette association citoyenne : obtenir une interdiction des cultures OGM tant que la recherche n´a pas abouti.
 Le président de la Commission européenne dans un montage réalisé par Avaaz. |
La Commission européenne a récemment autorisé la culture d´organismes génétiquement modifiés (OGM) pour la première fois depuis 12 ans, plaçant, selon Avaaz, « les profits du lobby OGM avant les préoccupations sanitaires des citoyens ».
Pourtant, « 60% des Européens estiment que nous avons besoin de plus d´informations avant de cultiver des plantes qui pourraient menacer notre santé et l´environnement ».
Texte de la pétition adressée au président de la Commission européenne José Manuel Barroso :
« Nous vous appelons à décréter un moratoire sur l´introduction des plantes génétiquement modifiées en Europe et à mettre en place un organisme éthique et scientifique indépendant chargé de mener à bien la recherche sur l´impact des OGM et de déterminer leur régulation. »
L´initiative citoyenne
L´initiative citoyenne européenne (ICE), instaurée par le traité de Lisbonne, permet aux citoyens d´appeler directement la Commission à soumettre une proposition sur la question déposée. La demande auprès de la Commission doit émaner d´au moins un million de personnes, ressortissants de neuf pays au minimum.
L´article 11 du traité indique que ces deux conditions doivent être remplies pour que des personnes puissent “prendre l´initiative d´inviter la Commission [européenne], dans le cadre de ses compétences, à soumettre une proposition appropriée sur des questions pour lesquelles ces citoyens considèrent qu´un acte juridique de l´Union est nécessaire aux fins de l´application des traités”.
Selon les textes, la Commission dispose de quatre mois pour examiner l’initiative et décider des suites à donner.
>> Voir aussi l´interview par Ouvertures de Frédéric Vincent, porte-parole de la Commission européenne.