Telle est l’une des propositions qui ont été formulées à la fin d’un bel exercice de démocratie et de transparence européennes : le forum de questions-réponses autour de la directive sur les remèdes traditionnels à base de plantes.

La députée européenne Michèle Rivasi, lors du forum.

Le Parlement européen a accueilli à Bruxelles, le 21 juin 2011, un forum original avec la participation de la Direction générale santé/consommateurs (DG Sanco) de l’ Union européenne, de l’Agence européenne du médicament (Ema), de l´Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa), d’experts nationaux et d’ONG. Députés, représentants de la Commission, experts juridiques et nationaux, herboristes et représentants d’ONG ont échangé, se sont écoutés et ont fait émerger des propositions pour améliorer la directive 2004/24/EC sur les remèdes traditionnels à base de plantes (THMPD).

A la fin de la rencontre, la députée Michèle Rivasi a insisté sur la nécessité de « sauvegarder la diversité » des plantes. Beaucoup de pétitions, dont certaines ont dépassé le million de signatures, ont montré que « cette connaissance ancestrale est inscrite dans nos gènes. Les gens ont le sentiment que les plantes peuvent leur apporter un plus. Plantes aliments et plantes médicaments, les deux sont liées : il ne faut pas limiter leur utilisation tout en garantissant la sécurité des consommateurs. Il faudra enrichir, étendre cette directive, peut-être concevoir un nouveau texte. Sur le plan de la connaissance, il faut multiplier les experts, mais aussi les utilisateurs et les gens qui travaillent sur les plantes ; ne pas réduire seulement au monde scientifique, être le plus holistique possible. Peut-être avons-nous été un peu trop rigoristes sur ce plan. Enfin, il faudrait faire une directive sur le métier d’herboriste, qui malheureusement, n’existe plus en France. C’est un vrai savoir, qui ne doit pas être monopolisé par une catégorie de personnes et qui, avec formations à la clé, peut être source de conseils aux populations et favoriser la biodiversité ».

L´avocate Isabelle Robard.

La directive THMPD a fait l’objet de plusieurs campagnes menées contre elle. « Aux côtés d’arguments erronés parfois mis en avant, explique Michèle Rivasi, certaines préoccupations sont légitimes et justifiées. Ainsi, fin février 2011, la liste communautaire des substances, préparations et remèdes traditionnels à base de plantes déjà enregistrés ne comptait que 215 produits. Et seules 79 monographies communautaires de plantes médicinales ont été finalisées à ce jour ».

Adopté en 2004, le texte introduit une procédure allégée, plus simple et moins coûteuse, d’enregistrement des remèdes traditionnels à base de plantes, tout en garantissant la qualité, l’innocuité et l’efficacité du produit.

Les remèdes traditionnels à base de plantes déjà sur le marché ont bénéficié d’une période de transition exceptionnellement longue de 7 ans à la date d’entrée en vigueur de la Directive. Cette période transitoire de 7 ans s’est terminée le 30 avril 2011. Les produits et remèdes traditionnels à base de plantes qui n’ont pas été enregistrés à cette date ne peuvent plus de facto être sur le marché en tant que « médicaments ».

La directive THMPD ne s’applique pas aux médecines complémentaires et n’interdit aucune substance spécifique, praticiens de santé, livres ou plantes.

Après des introductions à la directive et ses enjeux par la directrice générale de la DG Sanco et d’Isabelle Robard, avocate, spécialiste du droit de la santé, trois sessions de questions réponses ont été menées : l’une sur la mise en œuvre de THMPD, une seconde sur les risques et problèmes posés par cette directive, et la dernière sur les éventuelles révisions à envisager sur ce texte.

>> Voir la conférence sur les remèdes traditionnels à base de plantes du 21 juin 2011.