Christophe Rode, procureur de la République à Chalon-sur-Saône, est à l´origine de la perquisition qui a eu lieu le 7 janvier dernier sur le domaine de Chardenoux à Bruailles en Saône-et-Loire, dans l´entreprise Terre du Ciel. Nous lui avons demandé d´expliquer les raisons de son enquête.
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Ouvertures.- Pourquoi avez-vous ordonné la perquisition qui a eu lieu le 7 janvier dans l’entreprise Terre du Ciel ?
Christophe Rode.- L’enquête a été ouverte et initiée à la suite d’un signalement de situation potentiellement anormale, signalement communiqué par l’Urssaf et l’Inspection du travail. Nous voulions vérifier s’il y a eu ou non infraction au droit du travail. La suspicion porte sur d’éventuelles non-déclarations d’employés et dissimulation de travail.
– La forme de cette perquisition a surpris : déploiement policier, réquisition de tous les ordinateurs et carnets de chèque, etc.
– La forme de ce contrôle n’avait rien d’extraordinaire ni de particulier. C’est une enquête classique comme il s’en entreprend régulièrement en France. Quand les forces de l’ordre interviennent dans un lieu public, cela impressionne toujours les gens qui sont l’objet du contrôle ou qui y assistent.
– Quand même, tout ce déploiement militaire…
– Ce n’est pas moi, ce sont les gendarmes qui décident eux-mêmes du nombre de leurs intervenants sur les lieux en raison de leur appréciation de la situation.
– Et le fait que tous les ordinateurs ont été saisis, mettant en péril la vie même de l’entreprise ?
– Les ordinateurs ont été saisis pour permettre la vérification de leurs contenus. Les disques durs seront dupliqués. Cela prend du temps car il faut trouver la capacité matérielle de faire ces opérations, qui sont effectuées par des prestataires extérieurs. Nous avons pris en compte la demande de l’avocat de voir ces outils restitués rapidement. Nous le ferons dans les meilleurs délais, dans les jours qui viennent. Notre objectif n’est nullement d’empêcher cette entreprise de fonctionner. Mais, pour les gens concernés, c’est bien sûr toujours trop long…
– Plusieurs commentateurs, et notamment les personnes qui ont été l’objet de la perquisition, craignent que cette opération, au vu des questions posées par les gendarmes, ait été motivées par des considérations antisectaires.
– Le risque sectaire n’est pas une infraction en droit français. On ne peut déclencher une enquête pour ce seul motif. En revanche, savoir si l’on s’intéressera à l’éventuel caractère sectaire de l’entreprise, oui, nécessairement, en lien avec la situation des salariés dans le cadre du droit du travail : comment l’entreprise est-elle financée ? Pour qui exactement les gens travaillent-ils ? Quelle est la nature de leur travail, etc.
>> Un communiqué de Terre du Ciel, daté du 1er février, annonce que l´entreprise allait pouvoir récupérer ses ordinateurs et son fichier ce mercredi 3 février après-midi.
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« Il faudra clarifier les présupposés sectaires » Dans un communiqué du 1er février, Alain Chevillat, PDG de Terre du Ciel, répond aux inquiétudes manifestées dans son réseau : « Beaucoup de personnes nous demandent ce qu’elles peuvent faire pour nous aider. Car l’affaire n’est pas terminée. L’ADFI [Association de défense des familles et des individus] se dit – dans l’article paru cette semaine dans la Vie – ravie que la police s’intéresse à nous car elle a sur Terre du Ciel “un dossier conséquent”. La Miviludes [Mission interministérielle de veille et de lutte contre les dérives sectaires] aussi nous reproche différentes choses, notamment de faire du chamanisme. La Miviludes et l’ADFI seraient-elles les nouveaux Maîtres à penser des Français? Il est évident que la forme qu’a prise cette affaire tient à des présupposés sectaires, et il faut clarifier cela. » |
Bel exemple de langue de bois de ce petit procureur qui veut se faire de la pub: Terre du Ciel a subi 2 contrôles Urssaf et fiscaux récemment ! D´autre part leurs comptes sont archi publiques et publiés. Nous sommes face à l´emprise totalitaire d´un Etat qui tente d´étouffer toute diversité et créativité, quitte à passer au-dessus de ses propres lois et Déclarations des droits de l´homme etc… Discours creux de nos gouvernants, perte de confiance, puissance des lobbies financiers: les tensiosn s´acroissent… Mauvais temps.
Message a “terre du ciel”: il vous suffit de faire quelques cheques a un certain parti politique et autre soutien de campagne politique et vous verrez vous serez tranquil dans notre beau pays de liberté de penser (dans la mesure ou ca ne va pas a l´encontre des pantins qui nous servent de leaders …) Bon courage, c´est la terre qui vaincra, qu´on ne se trompe pas !