Cette innovation sociale, déjà expérimentée à Madagascar et au Vietnam, permet aux plus démunis de bénéficier d’un titre de propriété simple, peu cher et sûr. Une solution pour favoriser le développement local et lutter contre l’accaparement massif de terres.

Abdoulaye Harissou à la Global Conference à Evian en septembre 2011. Photo : Planet reporters (ESJ Lille).

Abdoulaye Harissou est l’auteur de « La terre : un droit humain – Micropropriété, paix sociale et développement », préfacé par Jacques Chirac, ancien président de la République française, et Abdou Diouf, ancien président de la République du Sénégal. Le notaire camerounais, diplômé de l’université de Yaoundé et membre du comité d’orientation de l’Union internationale des notaires, y éclaire les problématiques financières liées à la mondialisation et, surtout, développe des solutions de micropropriété profitant aux plus démunis en leur permettant de bénéficier d’un titre de propriété simple et sûr.

Sur le modèle du microcrédit, le titre sécurisé simplifié réduirait les délais d’obtention de titre foncier à 6 mois (contre plusieurs années aujourd’hui) et pour un coût maximum de 70 euros (contre un minimum de 300 euros aujourd’hui).

Cette proposition, déjà expérimentée à Madagascar et au Vietnam, est une innovation sociale aujourd’hui relayée sur la scène internationale par le Conseil supérieur du notariat (CSN).

Plus de 60% des terres des pays en développement n’ont pas de titres fonciers. Une situation qui engendre l´insécurité foncière à l´origine de nombreux conflits et injustices : expulsions, expropriations, accaparement de terres, etc.

Parcours du combattant

Au cours de la Global Conference, forum international pour un développement durable, qui s’est tenue à Evian fin septembre 2011, à Evian, M. Harissou a expliqué qu’« avant l’arrivée de la colonisation, la terre était gérée de manière coutumière, par les chefs traditionnels. Avec l’arrivée de la colonisation a été introduit le système d’immatriculation : toutes les terres étaient inscrites dans des livres fonciers pour les compagnies coloniales, qui ont donc récupéré toutes les terres arables, alors que les indigènes étaient placées sur des terres moyennes, qui ont toutes été occupées. Aujourd’hui, en Afrique, si une femme, un paysan ou une organisation rurale veulent obtenir un titre, c’est un véritable parcours du combattant ! »

Mais il ajoute : « Nous n’allons pas toujours tout mettre sur le dos des Occidentaux et maintenant des Chinois ». Abdoulaye Harissou a donc inventé le “titre sécurisé simplifié” (TTS), que l’on peut obtenir à moindre coût et dans un délai très court, à condition de respecter « plusieurs conditions : abandonner le système qui affirme que toute terre appartient à l’État et passer à la présomption de propriété ; décentraliser l’administration foncière ; abandonner le système de bornage ».

> Vidéo de la table ronde organisée par le Conseil supérieur du notariat français sur la micro propriété dans le monde, autour de l´ouvrage d´Abdoulaye Harissou, le 17 janvier 2012.