« Ce n’est pas bien de ne pas payer ses impôts ! » Voilà ce qu’écrit en substance Le Figaro Magazine dans son édition du 13 novembre 2015.

S’il est bien exact que Mediapart vient de se voir notifier un redressement de 4,1 millions d’euros pour la période allant de sa création en 2008 à début 2014, Le Figaro omet d’exposer les raisons du différend qui l’oppose à Bercy, et omet également d’indiquer que deux autres organes de presse en ligne se voient réclamer des sommes importantes.

Si Mediapart et deux autres « pure players » (*), Arrêt sur images et le groupe Indigo Publications, sont aujourd’hui soumis à un redressement fiscal, c’est qu’ils ont toujours contesté le fait que le taux réduit de TVA de 2,1% dont bénéficie la presse imprimée ne leur soit pas appliqué, et refusé de payer la différence.
« Alors que la presse écrite, qu’elle soit imprimée ou en ligne, s’adresse aux mêmes lecteurs, le fisc crée une distorsion de concurrence en nous appliquant une TVA près de dix fois supérieure à celle de nos concurrents imprimés », constatait Mediapart.

Le gouvernement a toutefois fini par entendre leurs arguments et fait adopter en 2014 une loi affirmant solennellement l’égalité entre presse imprimée et presse numérique. Mais l’article unique de cette loi précise qu’elle « s’applique aux opérations pour lesquelles la taxe sur la valeur ajoutée est exigible à compter du 1er février 2014 », donnant ainsi à Bercy le pouvoir de réclamer les sommes non versées avant cette date. Ce que contestent les intéressés, estimant que la presse en ligne avait droit au taux réduit de TVA dès son apparition, la directive TVA de 1991 ayant été rattrapée, puis dépassée par la révolution technologique et industrielle en cours. En 1991, il n’existait en effet pas encore de journaux en ligne !

En escamotant les faits et exposant ainsi impudemment son confrère à la vindicte publique, Le Figaro utilise des méthodes qui ne font pas honneur à la profession !

>> 23/11/15 : Maurice Botbol, président du groupe Indigo Publications et membre du bureau du Syndicat de la presse indépendante d’information en ligne (SPIIL), nous précise que Le Figaro bénéficie aujourd’hui, grâce au combat des « pure players », de la TVA à 2,10% pour ses abonnements numériques.

(*) Les « pure players » sont des organes de presse qui ne sont présents que sur le web, contrairement à la presse classique qui a créé des sites web tout en conservant leur édition papier (comme Le Figaro).