Le 20 septembre 2010, un Français a fait assigner l’État en justice dans une affaire supposée d’« escroquerie internationale » pour « faute lourde et déni de justice ». A la clé, une malversation pesant 23 milliards de dollars et des politiques français mis en cause.
 Système d´extinction Ferrayé en application au Koweït – Photo: Dr. Jack Heller, USACHPPM, mai 1991 |
Guerre du Golfe, 1991, Koweit : près d’un millier de puits de pétrole en feu sont éteints plus rapidement que prévu grâce à un procédé génial. Mais depuis, un inventeur, Joseph Ferrayé, s´échine – en vain – à faire reconnaître que c´est son procédé, protégé par plusieurs brevets, qui a été utilisé.
Or, il n’a pas reçu un centime des 23 milliards de dollars (près de 17 milliards d´euros) déboursés par le Koweit suite à l´extinction des incendies.
Lui et l´un de ses associés, Christian Basano, se battent en vain depuis cette date : ni la justice française, ni la justice suisse, ne semble pressées d’y voir clair.
Des noms d’hommes politiques, notamment celui de Dominique Strauss-Kahn, alors ministre de l’industrie, ayant été évoqués, TF1 déprogramme la diffusion de l’émission “Sans aucun doute” du 12 mai 2000 sur cette affaire (cliquer ici pour voir l´émission supprimée).
En outre, une partie des 23 milliards de dollars a bien transité par plusieurs comptes bancaires au nom de M. Basano et de ses associés (voir la liste), mais sans que celui-là puisse y avoir accès. Son identité aurait été usurpée pour ouvrir et utiliser ces comptes grâce aux mécanismes “à tiroirs” de Clearstream. Les milliards sont allés dans d´autres poches.
Dans l´assignation, l´Etat français est soupçonné d´être intervenu pour favoriser l´entreprise Horwell (filiale de l´Institut français du pétrole), qui aurait utilisé son procédé sans en acquitter la licence, au détriment de l´inventeur et de ses associés qui avaient également proposé leurs services au Koweit.
 Dans “Omerta 2002“, le journaliste Bernard Nicolas cite l´émission annulée de “Sans aucun doute” sur TF1 du 12 mai 2000 comme un exemple vécu de censure. |
Il se trouve donc assigné en justice en septembre 2010 par Christian Basano, représenté par l’avocat Dominique Kounkou, pour « déni de justice » et « faute lourde » devant le Tribunal de grande instance de Paris.
Prochaine étape le 16 mars 2011, date à laquelle l’agent judiciaire du Trésor (AJT), représentant l’État, doit rendre ses conclusions.
L’avocat compte préalablement soulever la “question prioritaire de constitutionnalité“. En effet, dans la mesure où le plaignant attaque l’État, celui-ci, déjà représenté par un avocat, peut-il être en plus représenté par le procureur (qui dépend de l’État) ?
Le parti Politique de vie, à la demande du plaignant (l’associé de l’inventeur, qui craint pour sa vie), décide de rendre public le texte de l’assignation qui enflamme le Net.
>> Voir l´interview de Maître Kounkou.
>> Télécharger le texte de l´assignation.
