La santé naturelle confisquée par la pharmacie?

L’Ordre des pharmaciens poursuit devant les tribunaux, avec succès, les compléments alimentaires non diffusés dans ses réseaux. Prétexte ? Ce sont des médicaments ! La justice, interprétant la loi de façon partiale, et avec l´appui du gouvernement, lui donne raison, au prix d’un double-jeu inquiétant et en contradiction avec les règles européennes.

L´avocat Patrick Beucher.
Photo : JL ML.

Deux jugements récents pouvaient laisser penser que la France allait rentrer dans le rang européen, en matière d’autorisation des compléments alimentaires.

En effet, pour deux affaires différentes, les tribunaux, en premier jugement puis en appel, avaient relaxé les prévenus, des entreprises qui commercialisent des extraits de plantes, vitamines et minéraux.

Ces entrepreneurs étaient poursuivis par le Conseil national de l’ordre des pharmaciens (Cnop) qui les accusaient de vendre ce qu’il considérait comme des médicaments et d’exercer illégalement la médecine.

Mais, en cassation, la Cour a rendu, le 2 et le 18 février 2010, deux arrêts contradictoires : elle leur a donné raison sur le premier point et tort sur le second. En clair : « Vos produits sont bien des médicaments, pas des compléments alimentaires. Mais en les vendant vous n’êtes pas coupables d’exercice illégal de la médecine. » (voir les arrêts en fin d´article)

Difficile à comprendre un tel message : « On ne vous interdit pas de vendre ces produits, mais si vous les vendez, on vous tombe dessus ! »

On comprend mieux la contradiction si on éclaire ces décisions par le contexte français très spécifique du lobby médical et pharmaceutique. Lequel tente de défendre bec et ongles une position monopolistique de plus en plus ébréchée par Bruxelles. En effet, les pharmaciens cherchent à empêcher le développement de produits nouveaux non soumis aux mêmes contraintes que les médicaments mais ayant un effet « nutritionnel ou physiologique » appelés à une belle fortune : les compléments alimentaires.

Revenons quelques années en arrière. En 2006, fabricants et importateurs de compléments alimentaires s’étaient réjouis, mais un peu trop vite. « Bruxelles avait condamné la France à plusieurs reprises ces dernières années pour avoir de manière presque systématique empêché les consommateurs français d’avoir accès à des substances naturelles qui sont librement vendues partout ailleurs, explique l’avocate Isabelle Robard. Les autorités sanitaires françaises ont enfin fini par bouger en adoptant un décret conforme à la réglementation européenne ».

Effectivement, le 20 mars de cette année, le décret n°2006-352 relatif aux compléments alimentaires donnait un statut officiel à ces substances dont le flou juridique permettait toutes les poursuites de la répression des fraudes (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes – DGCCRF). Plantes, vitamines, minéraux et autres préparations nutritionnelles (voir encadré), dotés d’une existence légale, pouvaient enfin prétendre à l’octroi d’autorisations administratives en bonne et due forme. Les professionnels pensaient pouvoir exercer leur métier sereinement sans la menace permanente de poursuites.

C’était sans compter avec l’Ordre des pharmaciens et l’industrie pharmaceutique qui veulent empêcher le développement de ce marché hors de leur contrôle. Ils multiplient les procédures, allant jusqu’à la Cour de Cassation, sous le prétexte que ces substances sont des « médicaments », donc soumis à autorisation de mise sur le marché (AMM).

Chaque entreprise est finalement condamnée, à l´étape actuelle du périple judiciaire, à plus de 30 000 € de dommages et intérêts au profit du Conseil national de l’ordre des pharmaciens (Cnop).

Les compléments alimentaires, selon le décret de 2006

1° ” Compléments alimentaires “, les denrées alimentaires dont le but est de compléter le régime alimentaire normal et qui constituent une source concentrée de nutriments ou d´autres substances ayant un effet nutritionnel ou physiologique seuls ou combinés, commercialisés sous forme de doses, à savoir les formes de présentation telles que les gélules, les pastilles, les comprimés, les pilules et autres formes similaires, ainsi que les sachets de poudre, les ampoules de liquide, les flacons munis d´un compte-gouttes et les autres formes analogues de préparations liquides ou en poudre destinées à être prises en unités mesurées de faible quantité ;

2° ” Nutriments “, les substances suivantes : a) Vitamines ; b) Minéraux ;

3° ” Substances à but nutritionnel ou physiologique “, les substances chimiquement définies possédant des propriétés nutritionnelles ou physiologiques, à l´exception des nutriments définis au 2° et des substances possédant des propriétés exclusivement pharmacologiques ;

4° ” Plantes et préparations de plantes “, les ingrédients composés de végétaux ou isolés à partir de ceux-ci, à l´exception des substances mentionnées au 2° et au 3°, possédant des propriétés nutritionnelles ou physiologiques, à l´exclusion des plantes ou des préparations de plantes possédant des propriétés pharmacologiques et destinées à un usage exclusivement thérapeutique.

Conséquence des arrêts : les fabricants de compléments alimentaires, qu’ils soient composés de vitamines et minéraux ou de plantes, risquent de tout simplement disparaître, bien que ces produits soient reconnus par le décret de 2006 comme non-médicaments.

Et ce, même s’ils sont expressément autorisés à la vente libre (comme partout ailleurs en Europe). En effet, le décret n° 2008-839 du 22 août 2008 précise bien que : « Lorsque l’emploi de plantes médicinales inscrites à la pharmacopée a été autorisé dans les compléments alimentaires en application du décret n° 2006-352 du 20 mars 2006 relatif aux compléments alimentaires, ces compléments alimentaires peuvent être vendus par des personnes autres que des pharmaciens ».

Autre contradiction, qui confine à la schizophrénie : si ces compléments n’ont pas l’AMM, ils devraient être interdits de vente aussi en pharmacie. Or, vous pouvez facilement le constater partout, ces produits trônent sur les présentoirs des officines. Mais cela ne gêne pas la justice ! Les pharmacies ne sont poursuivies par personne pour un acte commercial qui devient un délit hors leurs murs. Le consommateur est donc miraculeusement protégé des effets nocifs éventuels de ces gélules du seul fait que c’est le pharmacien qui encaisse son achat !

« Les deux produits contre lesquels le Cnop et l’industrie pharmaceutique s’acharnent le plus, s’indigne l’avocat Patrick Beucher, sont harpagophytum (anti-inflammatoire) et le millepertuis (antidépresseur). Curieusement, ces deux plantes entrent en concurrence avec des médicaments contre ces affections qui représentent les deux plus grosses ventes des labos ! »

Et il s’étonne : « Pourquoi, alors, la justice ne poursuit-elle pas le groupe agro-alimentaire Danone qui a lancé une nouvelle marque santé, Danacol, une spécialité laitière destinée à lutter contre le mauvais cholestérol ? C’est dramatique. Il y a dans ce dossier un énorme enjeu de santé publique. On ne veut pas que les Français guérissent par des moyens naturels. L´évocation de la dangerosité potentielle des compléments alimentaires est clairement un prétexte pour protéger le monopole. Les dégâts provoqués par les médicaments sont eux bien réels. Malades, vous êtes la poule aux œufs d’or pour le système médical : voilà le message que les autorités veulent en fait faire passer ».

L’avocat a décidé de se pourvoir à nouveau en cassation pour ces deux décisions et de porter l’affaire devant la Commission européenne pour qu´elle saisisse la Cour européenne de justice.

>> Arrêt Orléans/Fenioux.

>> Arrêt Lyon/Cahierc.