Benoît Tabaka, directeur des politiques publiques et sécurité de Google France,
lors de son audition par les sénateurs.

Le 29 janvier 2013, Benoît Tabaka, directeur des politiques publiques et sécurité de Google France, et Maria Gomeri, directrice juridique, ont présenté aux sénateurs les moyens développés par la célèbre firme californienne pour surveiller et écarter les résultats de recherche et les publicités à caractère illicite ou frauduleux.

Mme Gomi montre que la recherche est essentiellement effectuée de façon automatique grâce à des algorithmes très puissants : « Deux cents critères permettent de comprendre, calculer et faire ressortir les résultats d’un milliard de requêtes par jour. La correction [par l’homme] n’est effectuée qu’à la marge ».

Les déréférencements de contenus n’interviennent qu’à la marge, « lorsqu’on nous signale un contenu jugé illicite », par exemple, un médecin condamné par une décision du conseil de l’ordre ou de la justice peut être banni du système.

“Les internautes peuvent nous signaler les annonces suspectes”

En matière de publicité (les fameux « adwords »), Google a développé des outils pour détecter les publicités qui ne respectent pas les règles du droit et, au delà, celles qui pourraient nuire aux internautes, ou nuire à Google lui-même, qui ne veut, par exemple, se trouver associé à des contenus illicites. « Nos règles s’appliquent à tous les pays avec des spécificités nationales, explique M. Tabaka. Les contenus sont détectés techniquement selon des mots-clés et grâce à nos analyses des pages visitées (contre les virus). »

Les utilisateurs comme les annonceurs peuvent signaler à Google les annonces suspectes. « Nous appliquons la tolérance zéro : si une annonce ne respecte pas les règles, nous la supprimons et nous sanctionnons l’annonceur en le bannissant du système. Les signalements sont pris en charge par nos équipes en 24 h. En 2012, dans le monde, 224 millions d’annonces ont été supprimées (130 millions en 2010) et 889 000 annonceurs ont été bannis, dont 82 000 pour contrefaçon. 95 % des annonces détectées l’ont été par nos soins, et non par signalement. »

“Seul un juge peut décider si un contenu est illicite”

Après avoir écouté différents intervenants sur le Net, Jacques Mézard, le sénateur rapporteur de cette commission d’enquête, interpelle Google : « A vous écouter, tout va bien, mais je ne suis pas sûr que cela corresponde à la réalité. Vous intervenez, mais vue la quantité d’informations qui circulent, on se doute que ne pouvez avoir un contrôle total ! Même si vous en faites la chasse, on rencontre encore beaucoup d’annonces pour des solutions miracles dans le domaine de la santé ! J’ai le sentiment que vous pourriez intervenir davantage. En matière de dérives sectaires, avez-vous une approche spécifique ? »

Maria Gomeri : « Il existe beaucoup de sites très polémiques, voire illicites, sur le Net mais Google n’est pas Internet ! Nous sommes une plateforme d’hébergement : nous ne pouvons pas avoir un rôle actif sur les contenus sous peine d’être considéré comme éditeur. En dehors de quelques exceptions très limitées (pédopornographie, incitation à la haine, apologie du nazisme…), nous ne pouvons pas déréférencer un site sans une décision de justice. Seul un juge peut décider si un contenu est illicite. Nous avons un service spécifique pour traiter ces décisions et nous prenons des sanctions quand nous sommes notifiés ».

> Google n’a pas de politique spécifique contre les “dérives sectaires”. Le moteur de recherche connaît seulement les décisions de justice et les dérives reconnues internationalement comme la pédopornographie ou l’incitation à la haine. La notion très française de “dérive sectaire”, qui n’a pas de définition juridique, n’a pas franchi l’Atlantique…

– Visionner l’audition de Mme Gomi et de M. Tabaka, Google France.

– Questions des sénateurs aux différents acteurs du Net auditionnés et les réponses de ces derniers. A noter les réponses fermes et courageuses d’Arnaud de Saint-Simon, président du groupe Psychologies.com (1ère vidéo, intitulée “Les questions”, de 30’40” à 40’45”).