Selon l´association Coalition eau, plus d’un million de personnes démunies ont du mal à régler leur facture. Mais comme elles paient, elles ne sont pas aidées.
En France, les dépenses des ménages liées à l’eau sont faibles : elles représentent en moyenne 0,8% de leur budget, un taux stable depuis 10 ans (2,4% pour les télécommunications, 3,8% pour le gaz, l’électricité et autres combustibles).
Le taux d’impayés est aussi très bas (moins de 1% dans les services délégués). Néanmoins, un dispositif d’aide au règlement des factures impayées est indispensable pour un nombre croissant de citoyens.
En 2008, les entreprises de la Fédération professionnelle des entreprises de l’eau (FP2E) ont traité près de 33 500 dossiers en lien avec les antennes départementales du Fonds solidarité logement (FSL), contre 30 800 en 2007. Le (FSL) a été créé en 1990 pour aider les personnes démunies à faire face aux dépenses liées à leur habitation.
73 départements ont signé un accord avec les entreprises privées de distribution d’eau afin de financer pour partie l’aide versée aux ménages démunis qui ont des dettes d’eau. Le montant versé par les délégataires en 2008 est de 2,1 M€ à 33 500 ménages, auquel il faut ajouter les contributions des autres partenaires (municipalités, conseil général, régies, agences de l’eau, État, etc.). En tout, environ 75 000 ménages pauvres ont reçu environ 10 M€ en 2007, soit 1,1 pour mille des dépenses d’eau des ménages (8,6 MD€ selon l’Insee) pour couvrir pour partie leurs dépenses d’eau.
Selon Henri Smets, de l’association Coalition Eau, « les autres ménages démunis sont très nombreux, plus d’un million, et ils payent leur eau en se privant, parfois avec un certain retard car ils ont du mal. Jusqu’en 2005, une situation semblable prévalait dans le secteur de l’électricité : pas d’aide pour ceux qui honorent leur facture ! Pour corriger cette injustice, un tarif de première nécessité a été mis en place en 2005, ce qui a permis d’aider tous les usagers pauvres, ceux qui payent comme ceux qui ne parviennent pas à payer leur électricité.
En 2009, il est prévu que plus d’un million de ménages seront aidés alors que les ménages aidés auparavant n’étaient que 300 000. Le même schéma a été mis en place pour le fioul et le gaz. Ces trois secteurs consacreront en 2009 plus de 8 pour mille des dépenses d’énergie de l’ensemble des ménages pour alléger la facture des plus démunis, soit proportionnellement 5 fois plus que ce que fait le secteur de l’eau. Pour l’électricité, la mesure est financée par une petite taxe (CSPE) qui figure sur chaque facture.
Les partenaires du secteur de l’eau pourraient très certainement offrir une aide plus importante aux ménages démunis. Des discussions sont d’ailleurs en cours pour améliorer le régime actuel ».
>> Comparaison des aides pour le paiement des dépenses d’énergie et d’eau des ménages (source H. Smets).
>> Ce que peuvent faire les élus.