L’association Droits de l’homme sans frontières (Human Rights Without Frontiers – HRWF) s’inquiète de voir les parlementaires français désireux de s’engager dans une nième commission d’enquête sur les pratiques “sectaires”.

Depuis 1995, il y a eu une trentaine de commissions d’enquête parlementaires. Trois, dont une concernant les risques encourus par les enfants, ont concerné les minorités spirituelles et religieuses amalgamées sous le vocable péjoratif de « secte » ! Aucune n’a abordé les dangers réels qui assaillent la jeunesse : les drogues et leurs conséquences sur les enfants et adolescents, la pédophilie, l’accès des enfants à la pornographie, le suicide des adolescents, la violence en milieu scolaire…

Or, le 3 mai 2011, la présidence de l´Assemblée nationale a enregistré une proposition de résolution visant la création d´une nouvelle « commission d´enquête parlementaire sur les pratiques intégristes, fondamentalistes et sectaires » dans les écoles privées, sur le prétexte qu´elles seraient « au-dessus des lois de la République ». Le projet de résolution cible des « déviations fondamentalistes dans les écoles privées », qu´elles soient catholiques, protestantes, juives ou musulmanes.

L´épouvantail de la “dérive sectaire” est agité pour, cette fois-ci, mettre le nez de la République dans les affaires de l´enseignement privé lié aux religions établies. Au mépris, d´ailleurs, de l’esprit de notre République puisqu’il s’agit de jeter l’opprobre sur certaines catégories de citoyens et, en violation de la loi, de mobiliser à leur encontre les moyens d’investigation réservés normalement à des faits.

En effet, l’objet de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires dit clairement : « Les commissions d´enquête sont formées pour recueillir des éléments d´information soit sur des faits déterminés, soit sur la gestion des services publics ou des entreprises nationales, en vue de soumettre leurs conclusions à l´assemblée qui les a créées ».

Or l´exposé des motifs reprend comme une antienne : « Ces faits sont ils exacts ? S’ils le sont, que font les pouvoirs publics et, en particulier, l’éducation nationale ? ». Et certains faits allégués paraissent dérisoires : quel danger pour la République représente « l’interdiction des pantalons pour les filles, des bas obligatoires même l’été » ?

« Au-dessus des lois de la République »

Les députés se justifient ainsi : « Si la laïcité garantit le libre exercice des cultes, elle combat les pratiques qui troublent ou menacent l’ordre public. Cela concerne notamment les pratiques religieuses intégristes, fondamentalistes, sectaires, qui placent leurs règles au-dessus des lois de la République et n’acceptent pas la primauté de celles-ci.

« Ces pratiques sont minoritaires et autant politiques que religieuses. Elles doivent être combattues avec la plus grande fermeté car en se plaçant « au-dessus » des lois de la République, elles portent atteinte aux libertés fondamentales, aux droits de l’homme et, plus particulièrement, aux droits des femmes.

« Pour les combattre, il faut les repérer, les connaître, les mesurer. En commençant par celles qui concernent nos enfants dans le cadre de la mission première de la République : l’éducation.

« Cela nous amène naturellement à vouloir regarder de plus près ces pratiques intégristes, fondamentalistes et sectaires dans les établissements d’enseignement et, plus particulièrement, dans les établissements privés qu’ils soient “sous contrat” ou “hors contrat” ».

« La porte ouverte à des dénonciations dans l’impunité la plus totale »

Willy Fautré, directeur de HRWF.

Willy Fautré, directeur de Droits de l’homme sans frontières (Human Rights Without Frontiers – HRWF), a vivement réagi dans un communiqué daté du 13 mai 2011.

Il demande notamment aux autorités françaises et aux médias d’arrêter « d’attiser les soupçons, l´intolérance et l´hostilité sociale envers certains groupes religieux et leurs membres ; d’éviter de stigmatiser les membres des groupes religieux ou communautés qui conduit à certaines formes de discrimination, en particulier vis-à-vis des enfants ; de garder à l´esprit que nul ne peut être jugé pour ses actes autrement que par les voies judiciaires appropriées ».

Il stigmatise en particulier la politique française en matière de “sectes” : « En l´absence de crime commis par des soi-disantes sectes ou groupes sectaires et de cas concrets de dérives sectaires, la notion de “risque des dérives sectaires” est très pratique pour la Miviludes et les organisations antisectes. Ce concept est la porte ouverte à des soupçons sans fondement, des rumeurs et des dénonciations dans l´impunité totale. La persistante dérive sémantique de la terminologie antisecte devient une source de grave préoccupation d´un point de vue des droits de l´homme. Quand et où s’arrêtera l´intrusion de la Miviludes dans la vie privée des citoyens français ? À l´époque de l´Union soviétique, des centaines de croyants ont été arrêtés et envoyés en prison pour détention “illégale” des réunions religieuses dans des maisons privées ou détenues, dans les hôpitaux psychiatriques en raison de leur “croyances délirantes”. La Chine poursuit toujours la mise en œuvre d´une telle politique à l´égard de maisons-églises non officielles dont les membres se rassemblent dans des demeures privées. Où va la France avec sa politique de “chasse aux sectes” mise en œuvre par la Miviludes et les organismes privés antisecte presque entièrement financés par des fonds publics ? »

>> L’obsession “sectuelle” française viendra-t-elle au secours de cette proposition, d´origine socialiste, qui touche cette fois-ci les religions établies ? La droite, traditionnellement portée à défendre la liberté religieuse, acceptera-t-elle cette volonté d´inquisition sur ses terres d´élection ? Le peur de se voir accuser de vouloir couvrir des “dérives sectaires” la fera-t-elle se résigner ? Il est encore trop tôt pour le dire, les réactions à cette proposition, de la part des autorités concernées, étant pour l´instant rarissimes.
Quoiqu´il en soit, d’autres modes d’enquête plus doux seraient souhaitables sur cette question, sous des formes moins spectaculaires, non dramatiques, non accusatoires. Que la représentation nationale dévoie ainsi l’appareil de l’Etat et gaspille l’argent des contribuables pour assouvir une laïcité extrémiste, sinon sectaire, c’est une spécificité nationale que bien des démocraties autour de nous regardent avec effarement.
J.-L. M.-L.