La députée Danielle Bousquet vient au secours de la Miviludes pour se plaindre en son nom d’un manque de mobilisation des services de l’Etat contre les « dérives sectaires ». Le ministre de l’intérieur la rassure.

Danielle Bousquet. Photo : Assemblée nationale.

La Miviludes a décidément bien des états d’âme avec ses partenaires ! On se souvient qu’elle avait trouvé en le sénateur Alain Aziani un avocat pour déplorer de n’être pas assez sollicitée par le ministère de l’intérieur.

Cette fois, c’est Danielle Bousquet, députée socialiste de Côtes-d´Armor, qu’elle fait monter au créneau. Dans une question écrite le 14 septembre 2010 au ministère de l’intérieur, la parlementaire se plaint que  « la plupart des membres de la direction centrale des renseignements généraux qui travaillaient sur le sujet [des dérives sectaires] ont été intégrés dans la nouvelle direction centrale du renseignement intérieur [DCRI], pour laquelle la lutte contre les sectes ne semble pas faire partie des priorités affichées. De plus, les structures et le fonctionnement de la direction sont couverts par le « secret défense », ce qui pénalise les autres administrations, comme la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires ». La députée demande donc au ministre de « la rassurer en indiquant les mesures prises par le gouvernement pour lutter contre les dérives sectaires ».

La réponse du ministère de l’intérieur

Celui-ci répond le 15 février 2011 aux inquiétudes de la parlementaire en lui décrivant tout l’arsenal de surveillance et de répression mobilisé par l’Etat contre les « dérives sectaires » (en fait les minorités spirituelles, religieuses ou thérapeutiques non reconnues).

Il indique que « les services de police et de gendarmerie sont de longue date mobilisés face aux dérives sectaires. Au sein de la police nationale, le suivi de ce type de mouvements susceptibles de porter atteinte à l´ordre public est assuré par la sous-direction de l´information générale (SDIG) de la direction centrale de la sécurité publique et, au niveau local, par ses services départementaux d´information générale. La SDIG, dotée d´un groupe spécifiquement consacré aux dérives sectaires [la Caimades], entretient des rapports réguliers et étroits avec la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES). En particulier, elle participe à son comité exécutif de pilotage opérationnel et contribue à l´élaboration de son rapport annuel.

« S´agissant de la direction centrale du renseignement intérieur [DCRI], si elle peut, au titre de la surveillance des organisations susceptibles de porter atteinte à la sécurité nationale, également être amenée à s´intéresser à des mouvements à caractère sectaire, on notera qu´en application d´un arrêté du 27 juin 2008 « toutes instructions, tous renseignements et tous documents ou supports relatifs aux missions, aux objectifs, à l´organisation et au fonctionnement » de cette structure sont classifiés [nous soulignons]. La spécificité du travail de ce service de renseignement ne porte cependant nullement atteinte au partenariat actif entretenu par le ministère de l´intérieur, de l´outre-mer, des collectivités territoriales et de l´immigration avec la MIVILUDES.

« Sur le plan judiciaire, l´Office central pour la répression des violences aux personnes de la direction centrale de la police judiciaire dispose depuis 2009 d´une cellule d´assistance et d´intervention en matière de dérives sectaires (CAIMADES), qui apporte notamment une assistance méthodologique et opérationnelle aux services de police et de gendarmerie. Au sein de la gendarmerie nationale, les renseignements relatifs à ces phénomènes sont analysés au niveau départemental puis recoupés au plan central par le bureau renseignement de la direction générale de la gendarmerie nationale. Les enquêtes judiciaires sont suivies par le service technique de recherche judiciaire et de documentation.

« L´action des forces de sécurité dans ce domaine a été renforcée depuis en 2008, pour mieux adapter leurs méthodes face à des défis en constante évolution et privilégier une démarche visant à qualifier juridiquement les faits qui peuvent être réprimés [nous soulignons]. Les services de l´État sont mobilisés dans chaque département par les préfets, en liaison avec les procureurs de la République, pour appréhender le phénomène dans un cadre interministériel coordonné. Le suivi des mouvements dont les agissements sont susceptibles d´entraîner l´ouverture de procédures judiciaires fait ainsi l´objet d´une centralisation et d´un recoupement des informations entre les services de l´État concernés dans un groupe de travail restreint à dimension opérationnelle. La nécessité de poursuivre une politique résolue de vigilance, de prévention et de répression a été réaffirmée par une circulaire du ministre de l´intérieur adressée le 10 février 2010 aux préfets. Cette circulaire complète et renforce les circulaires déjà signées par le ministre sur le sujet les 25 février 2008, 23 janvier et 15 mai 2009 ».

>> Le ministère de l’intérieur rassure donc la députée en lui rappelant que ce n’est pas la DCRI mais la SDIG (police nationale) qui centralise les informations sur les dérives sectaires. Et que ce service-là est bien informé et qu’il entretient des  « rapports réguliers et étroits » avec la Miviludes. C’est étonnant de constater que la Miviludes, principal outil de propagande antisecte du pays, qui a accès à toutes les tribunes officielles et médiatiques, se sente ainsi délaissée par ses pairs administratifs, alors que la France est sans doute le pays qui mobilise le plus contre les minorités spirituelles…

Autre intérêt de la réponse ministérielle, cette précision du ministère : il souhaite privilégier une “démarche visant à qualifier juridiquement les faits qui peuvent être réprimés”. Donc à être précis et factuel dans l´accusation. C´est sans doute là une critique voilée de la Miviludes qui, elle, ne s´embarrasse pas de tant de subtilité et parle constamment de “menace”, de “risque”, en demeurant dans la généralité.

Enfin, relevons cette confirmation que la DCRI n´a pas compétence en matière de dérives sectaires, à l´exception de ce qui relève de son action contre le terrorisme, qui est « classifiée ». Ceci peut être extrêmement dangereux pour les libertés individuelles. Il suffira qu’un individu soit suspecté d’être un gourou, ou qu’un mouvement soit perçu comme secte, pour que toute action de répression à leur égard soit menée, au nom de l´anti-terrorisme, sur la base de renseignements (et donc de raisons) qui pourront rester totalement secrets. Et tant pis s’il y a erreur sur les personnes ou si les dénonciations sont calomnieuses…