Le Conseil constitutionnel vient de déclarer les courses de taureaux conformes à la constitution. Il avait été saisi par deux associations : le Comité radicalement anticorrida (CRAC Europe) et Droits des animaux par le biais d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), procédure permettant, depuis 2010, de contester la conformité d’un texte législatif avec la Constitution.
La QPC déposée portait sur l’article 521-1 du Code pénal, selon lequel le fait « de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende ». Ces dispositions, précise le texte dans son alinéa 7, ne sont toutefois « pas applicables aux courses de taureaux lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée ».
Pour Me Eric Verrièle, avocat des deux associations, interrogé par Le Monde, cette distinction sur le droit animal en fonction du contexte est incompatible « avec le principe d’égalité devant la loi et l’objectif de clarté que doit revêtir cette loi ». La notion de “tradition locale ininterrompue” étant trop floue pour fonder une règle, cet alinéa doit, selon lui, être abrogé, faute de quoi le texte tout entier devrait être déclaré anticonstitutionnel.
Toujours selon Le Monde, tel n’est pas l’avis de Me Dominique Piwnica, avocat de l’Observatoire national des cultures taurines (ONCT) et de l’Union des villes taurines françaises, qui a plaidé que le principe d’égalité devant la loi supporte fréquemment des aménagements, notamment pour des motifs ” d’intérêt général”. Invoquant “le pluralisme culturel, social et régional”, il a en outre rappelé que “l’animal ne bénéficie pas d’un droit absolu”, et qu’il “peut être chassé ou élevé pour la consommation”.
>> Cet argument de “tradition locale ininterrompue” peut-elle s’appliquer au Concordat d’Alsace-Moselle ? Le débat ne manquera pas de resurgir si le président de la République tient son engagement d’inscrire la loi de 1905 de séparation des Eglises et de l’Etat dans la Constitution sans toucher au Concordat.
A débattre dès maintenant sur hyperdebat.net : Un avenir pour le Concordat ?
