André Deseur, conseiller national, président de la section exercice professionnel du Conseil national de l’ordre des médecins, répond aux questions d´Ouvertures.

Ouvertures.- Un journal accueille un article d’un médecin qui parle de la vaccination sans avoir déclaré ses liens d’intérêt avec l’industrie pharmaceutique. Est-ce normal ?

André Deseur.– Non. Tout article, même dans un journal à visée grand public, doit indiquer soit directement les liens d’intérêt du praticien qui s’y exprime, soit le lieu où ces liens peuvent être consultés. C’est vrai que les médias ne demandent jamais de leur indiquer ces liens quand ils nous interrogent. Ou du moins, pas encore…

– Comment cela se passe quand un manquement à l’obligation de déclarer ses liens d’intérêt est constaté ?

– Quand un conseil départemental ou le Conseil national de l’ordre reçoit une information mettant en cause un praticien, celui-ci peut être poursuivi devant les chambres disciplinaires. S’il est estimé fautif, il peut être sanctionné.

– Avez-vous mis en place un système de veille de ces manquements ?

– Non, c’est difficile, nos moyens ne nous le permettent pas…

– Qui peut déclencher une action alors ?

– Toute personne qui a un intérêt à agir. Par exemple, pour l’article que vous citez, une mère de famille qui jugerait l’article partial et incomplet et pouvant de ce fait mettre en danger la vie de sa fille qu’elle comptait faire vacciner.

Quiconque jugerait l’acte ou le comportement d’un praticien non conforme à la déontologie médicale ou à la loi, par exemple à la loi du 4 mars 2002 sur le droit des malades, qui oblige les médecins à déclarer leurs liens d´intérêt, peut saisir le conseil de l’ordre départemental et déposer une plainte. Celle-ci sera transmise à la chambre disciplinaire compétente qui instruira le dossier.

– Combien de plaintes recevez-vous par an ?

– Nous n’avons reçu aucun signalement de cette nature depuis la publication de loi. Nous avions seulement pris bonne note d’une remarque du collectif Formindep. Mais, les praticiens ayant fait amende honorable, il n’y a pas eu de suite.

Mais cela ne manquera certainement pas de se produire avec le dispositif qui est en train de se mettre place, dans la ligne de la nouvelle loi sur le médicament. Sur notre site, la rubrique “annuaire” accueillera une page consacrée aux déclarations qui seront centralisées. En cliquant sur le nom de chaque médecin, tout internaute pourra prendre connaissance de ses liens, de leur nature, voire des sommes perçues au travers des contrats qu’il aura passés avec l’industrie pharmaceutique et biomédicale.

– Quand le dispositif sera-t-il accessible au public ?

– Nous attendons les décrets qui à la fois nous obligeront et nous autoriseront à le faire. L’avis préalable de la Cnil sera requis.

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> “Le Figaro oublie d´indiquer les liens d´intérêts d´un médecin, auteur d´un article”