Depuis l’acquittement d’un jeune couple de Lessinois au tribunal de Tournai, le vaccin contre la poliomyélite n’est plus obligatoire en Belgique. Emoi des responsables des politiques sanitaires. Comment la France va-t-elle réagir ?
La décision rendue, mercredi 16 mars 2011, par le tribunal de Tournai (Belgique) implique que le vaccin contre la poliomyélite n’est plus obligatoire dans ce pays, alors qu’il était le seul vaccin obligatoire. La justice reprochait à un couple lessinois de ne pas avoir fait vacciner leur enfant contre la polio. Le couple a été acquitté avec pour conséquence directe l’annulation de l’arrêté royal de 1966 qui rend obligatoire le vaccin contre la polio entre le 3° et le 17° mois de vie d´un enfant.
Désormais, c’est la loi sur les droits du patient du 22 août 2002 qui prévaudra. Celle-ci donne le droit aux patients de se faire vacciner ou non, tout acte médical supposant « le consentement libre, préalable et éclairé du patient ».
Or, précisément, la maman a bien expliqué qu’elle n’était pas contre le principe de la vaccination. Mais, ayant entendu parlé des risques que l’acte de vacciner peut comporter en raison notamment des adjuvants que contiennent les produits, elle a voulu obtenir, en vain, des assurances de la part de son médecin.
Evaluer sérieusement les risques sur le plan médical
« Selon la loi, explique Inès Wouters, avocate au Barreau de Bruxelles, l´arrêté royal n° 78 sur l´art de guérir et les règles d´éthique professionnelles, le médecin en vertu de ses obligations légales et professionnelles, a l´obligation de dire aux parents qui le consultent pour leur(s) enfant(s) si dans l’état actuel de leurs connaissances il pourrait exister un problème à une vaccination. Ne pas évaluer sérieusement les risques sur le plan médical pourrait impliquer leur responsabilité professionnelle. Il ne s’agit évidemment pas d’une obligation de résultat, mais d’une obligation de moyen et pour ce faire le médecin a le devoir de s’informer de façon complète et avoir accès à une maximum de données à ce sujet, y compris celles qui sont sujettes à controverse. Il en va de sa propre responsabilité. Si le médecin estime qu’il n’y a pas de danger, il doit pouvoir expliquer par exemple aux parents pourquoi les scientifiques qui dénoncent certains dangers et/ou l´inefficacité des vaccins se trompent. »
« Par conséquent, sans consentement libre, préalable et éclairé, les parents en Belgique peuvent considérer à très juste titre ne pas être légalement en mesure de donner leur consentement pour leur enfant en vue de la vaccination contre la polio. Ils ne peuvent donc pas être valablement poursuivis par le Parquet devant les tribunaux, s’agissant de l’application d’un arrêté royal en contradiction avec cette loi. »
Changer la loi pour imposer l´obligation ?
En réponse à une question d’un parlementaire, Fadila Laanan, ministre de la culture, de l’audiovisuel, de la santé et de l’égalité des chances de la Communauté francophone, dit redouter « que les informations relayées par les médias suite à ce procès ne portent atteinte aux efforts entrepris par la Communauté française pour sensibiliser les parents à l’intérêt de la vaccination. Le trouble que ces informations ont suscité risque malheureusement de faire diminuer le taux de couverture vaccinale ».
De son côté, Laurette Onkelinx, la vice-première ministre et ministre de la santé publique, a répondu à l’interrogation d’un député sur le vaccin antipoliomyélitique. Elle lui annonce avoir « demandé à ses services d´examiner la question de la contradiction entre l´arrêté royal du 26 octobre 1966 rendant obligatoire la vaccination antipoliomyélitique et la loi sur le droit des patients de 2002, plus spécialement son article 8. Si nous devions arriver à la conclusion qu´il existe bel et bien une contradiction, il sera alors nécessaire de modifier la législation pour maintenir le caractère obligatoire de cette vaccination ».
Une éventualité qui fait bondir l’association Initiative citoyenne qui dénonce une volonté de « démantèlement de la loi sur les droits du patient de 2002 au profit d´une obligation vaccinale inique dont des tas de pays voisins se sont toujours passés ».
Le ministère public a fait appel le 22 mars 2011 de cette décision qui va interpeller la France, désormais seul pays en Europe où le vaccin est obligatoire…
