Campagne d’affichage contre l’amiante.
La cour d’appel de Paris a annulé, vendredi 17 mai 2013, la mise en examen de Martine Aubry pour “homicides et blessures involontaires” dans une des enquêtes sur le drame sanitaire de l’amiante. Entre 1984 et 1987, l’ancienne patronne du PS était la directrice des relations du travail (DRT) au ministère du travail. L’Association nationale des victimes de l’amiante (Andeva) a annoncé son intention de se pourvoir en cassation.
En 2005, un rapport sénatorial avait accablé l’État pour sa «gestion défaillante» de l’amiante, jugée responsable par les autorités sanitaires de 10 à 20% des cancers du poumon et qui pourrait provoquer 100 000 décès d’ici à 2025.
« J’ai toujours agi en fonction de l’état des connaissances pour protéger au mieux les salariés », a protesté Mme Aubry.
Une première réglementation en 1931… en Grande Bretagne
Qu’en est-il, justement, de l’état des connaissances ? Le caractère cancérigène de l’amiante est connu depuis les années 50 mais le premier décret réglementant son usage en France ne date que de 1977.
La question de la responsabilité des politiques dans les affaires de risque sanitaire est à nouveau posée. Les victimes de l’amiante, qui attendent depuis des lustres que justice leur soit rendue, ont bien du mal à faire condamner des responsables industriels ou politiques. L’immense complexité des fonctionnements administratifs et l’absence de volonté politique permettent en effet une dilution des responsabilités qui profite largement à ces derniers.
Raisonnant simplement avec bon sens, on peut s’étonner de ces atermoiements. Car, quand même, si effectivement le premier décret réglementant l’usage de l’amiante en France ne date que de 1977, le premier texte réglementant l’usage de ce produit cancérigène date de 1931 en Angleterre (publication de valeurs limites d’exposition pour les travailleurs de l’amiante) !
Inscription au tableau des maladies professionnelles en 1945
Qui plus est, dès 1906, l’inspecteur du travail Auribault proposait que le travail des enfants de moins de 18 ans soit interdit dans les filatures d’amiante…
Les deux premières pages du répertoire (qui en contient douze) des textes réglementaires se rapportant à l’amiante. Guide de l’amiante, François Delaunay et Michel Ignace, collection Gestion des risques, MédiaMonde, Paris, 1997.
En France, le premier texte réglementaire faisant explicitement référence à l’amiante est l’ordonnance du 2 août 1945 qui inscrit l’asbestose, maladie typique de l’amiante, au tableau des maladies professionnelles au titre des « maladies consécutives à l’inhalation de poussières siliceuses et amiantifères ».
Ensuite, toute une série de décisions juridiques ont été prises qui, d’une façon ou d’une autre, attestaient la dangerosité de ce minéral fibreux (voir illustration), jusqu’à son interdiction en France en 1996, bien tardivement.
On ne peut pas dire que, dans les années 80, l’on ignorait la dangerosité des poussières d’amiante…
En évoquant dans son introduction l’annulation de la mise en examen de Martine Aubry, l’article suggère que la justice n’aurait pas fait son boulot, puisque la prévenue ne pouvait ignorer les dangers de l’amiante.
Un article du Monde du 15/05/2013 précisant les motifs de la mise en examen et de son annulation remet opportunément les faits en perspective :
« La magistrate reprochait à Mme Aubry d’avoir tardé à transcrire en droit français la directive européenne de 1983 qui renforçait la protection des salariés, alors qu’elle occupait le poste de directrice des relations du travail au ministère de l’emploi entre 1984 et 1987.
L’arrêt confirmerait les réquisitions prises le 28 février par le parquet général, qui avait notamment souligné que Mme Aubry ne disposait alors pas du pouvoir réglementaire nécessaire à la transposition de la directive européenne. »
@ antimatière : On sait, on sait que l’amiante tue, mais “on ne dispose pas du pouvoir réglementaire” pour agir. C’est cette impuissante (mauvaise volonté ?) politique qui est insupportable pour les citoyens (même si elle juridiquement irréprochable)…