Le 20 septembre 2010, un Français a fait assigner l’État en justice dans une affaire supposée d’« escroquerie internationale » pour « faute lourde et déni de justice ». A la clé, une malversation pesant 23 milliards de dollars et des politiques français mis en cause.
 Système d´extinction Ferrayé en application au Koweït – Photo: Dr. Jack Heller, USACHPPM, mai 1991 |
Guerre du Golfe, 1991, Koweit : près d’un millier de puits de pétrole en feu sont éteints plus rapidement que prévu grâce à un procédé génial. Mais depuis, un inventeur, Joseph Ferrayé, s´échine – en vain – à faire reconnaître que c´est son procédé, protégé par plusieurs brevets, qui a été utilisé.
Or, il n’a pas reçu un centime des 23 milliards de dollars (près de 17 milliards d´euros) déboursés par le Koweit suite à l´extinction des incendies.
Lui et l´un de ses associés, Christian Basano, se battent en vain depuis cette date : ni la justice française, ni la justice suisse, ne semble pressées d’y voir clair.
Des noms d’hommes politiques, notamment celui de Dominique Strauss-Kahn, alors ministre de l’industrie, ayant été évoqués, TF1 déprogramme la diffusion de l’émission « Sans aucun doute » du 12 mai 2000 sur cette affaire (cliquer ici pour voir l´émission supprimée).
En outre, une partie des 23 milliards de dollars a bien transité par plusieurs comptes bancaires au nom de M. Basano et de ses associés (voir la liste), mais sans que celui-là puisse y avoir accès. Son identité aurait été usurpée pour ouvrir et utiliser ces comptes grâce aux mécanismes « à tiroirs » de Clearstream. Les milliards sont allés dans d´autres poches.
Dans l´assignation, l´Etat français est soupçonné d´être intervenu pour favoriser l´entreprise Horwell (filiale de l´Institut français du pétrole), qui aurait utilisé son procédé sans en acquitter la licence, au détriment de l´inventeur et de ses associés qui avaient également proposé leurs services au Koweit.
 Dans « Omerta 2002« , le journaliste Bernard Nicolas cite l´émission annulée de « Sans aucun doute » sur TF1 du 12 mai 2000 comme un exemple vécu de censure. |
Il se trouve donc assigné en justice en septembre 2010 par Christian Basano, représenté par l’avocat Dominique Kounkou, pour « déni de justice » et « faute lourde » devant le Tribunal de grande instance de Paris.
Prochaine étape le 16 mars 2011, date à laquelle l’agent judiciaire du Trésor (AJT), représentant l’État, doit rendre ses conclusions.
L’avocat compte préalablement soulever la « question prioritaire de constitutionnalité« . En effet, dans la mesure où le plaignant attaque l’État, celui-ci, déjà représenté par un avocat, peut-il être en plus représenté par le procureur (qui dépend de l’État) ?
Le parti Politique de vie, à la demande du plaignant (l’associé de l’inventeur, qui craint pour sa vie), décide de rendre public le texte de l’assignation qui enflamme le Net.
>> Voir l´interview de Maître Kounkou.
>> Télécharger le texte de l´assignation.